Conditions Générales d’Utilisation SlipCho (https://slipcho.fr)
Bienvenue sur SlipCho.fr.
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web SlipCho, notamment l’article 20.0 « Modification des Conditions Générales d’Utilisation », ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de la plateforme SlipCho (Marketplace), accessible à l’adresse https://slipcho.fr, ainsi qu’à l’ensemble des services proposés aux utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent notamment :
- 0.0 Langue applicable
- 1.0 Présentation de la plateforme SlipCho (https://slipcho.fr)
- 2.0 Définitions des termes utilisés
- 3.0 Conditions d’accès à la plateforme
- 4.0 Création, gestion, suspension et suppression des comptes utilisateurs
- 5.0 Accès géographique au site web SlipCho (https://slipcho.fr)
- 6.0 Revenus (Argent)
- 7.0 Photographies et contenus réservés aux adultes
- 8.0 Images de nudité et d’actes sexuels
- 9.0 Offre d’appels téléphoniques
- 10.0 Articles autorisés sur la plateforme
- 11.0 Responsabilités et obligations des utilisateurs
- 12.0 Responsabilités et obligations du Vendeur
- 13.0 Protection des mineurs, des animaux et de la vie privée
- 14.0 Authenticité des photographies
- 15.0 Santé publique et hygiène
- 16.0 Contenus publiés par les utilisateurs
- 17.0 Liens vers des sites tiers
- 18.0 DSA – Signalement d’une atteinte aux droits
- 19.0 Obligations fiscales des utilisateurs
- 20.0 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
- 21.0 Contact
Toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, utilisateur inscrit, Acheteur ou Vendeur, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Si un utilisateur refuse tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il ne doit pas accéder à la plateforme ni utiliser les services proposés par SlipCho.
SlipCho se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des exigences légales ou réglementaires, de décisions des autorités compétentes, ou de toute amélioration des services proposés. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme, sauf disposition légale contraire. Lorsque la loi l’impose ou lorsque les modifications sont substantielles, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la plateforme SlipCho ainsi que de l’ensemble des documents, communications et procédures y afférents est le français. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, seule la version française fait foi et produit ses effets juridiques.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits reconnus à chacune d’elles par la législation applicable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
0.0 Langue applicable
La langue officielle de la plateforme SlipCho est le français. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’ensemble des informations, documents, communications et contenus publiés sur la plateforme, sont rédigés en langue française.
Toute traduction des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de tout autre document de la plateforme, qu’elle soit réalisée par un tiers, par un service de traduction automatique, par un logiciel, par une intelligence artificielle ou par un traducteur humain, est fournie uniquement à titre indicatif et ne saurait prévaloir sur la version originale rédigée en français.
En cas de divergence, d’erreur de traduction, d’omission, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation entre la version française et toute version traduite, seule la version française fait foi et produit ses effets juridiques.
SlipCho décline toute responsabilité concernant les erreurs, inexactitudes, omissions, pertes d’information, malentendus ou conséquences résultant de l’utilisation d’une traduction officielle ou non officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de tout autre document de la plateforme.
Tout litige, toute procédure judiciaire, administrative ou arbitrale, ainsi que toute réclamation relative à l’utilisation de la plateforme ou à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, seront régis et interprétés exclusivement en langue française. Les parties reconnaissent expressément que seule la version française des documents contractuels pourra être invoquée dans le cadre de toute procédure ou poursuite.
1.0 SlipCho Online Marketplace – (Place de marché en ligne SlipCho)
SlipCho est une plateforme de mise en relation permettant à des vendeurs indépendants majeurs (18 ans et plus) de proposer leurs produits à des acheteurs majeurs (18 ans et plus). La plateforme est accessible à l’adresse : https://slipcho.fr.
Sauf mention expresse contraire, SlipCho agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme (Marketplace). SlipCho n’agit pas en qualité de vendeur, de revendeur, de distributeur, de mandataire ou de représentant des produits proposés sur la plateforme et n’est pas partie au contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur.
Chaque Vendeur est seul responsable des produits qu’il propose, des informations, descriptions, photographies et autres contenus publiés dans ses annonces via son compte utilisateur, ainsi que de l’exécution des commandes, de l’expédition et de la livraison des produits, du service après-vente, des garanties légales applicables et du respect de l’ensemble des obligations légales, réglementaires, fiscales et sociales qui lui incombent.
SlipCho n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sécurité, la légalité, l’authenticité ou la disponibilité des produits proposés par les Vendeurs et ne garantit ni la bonne exécution des ventes ni le comportement des utilisateurs, sauf dans les cas où sa responsabilité est expressément prévue par la loi.
2.0 Définitions
Pour l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
2.1 SlipCho
SlipCho désigne la société exploitant la plateforme, le site internet accessible à l’adresse https://slipcho.fr, ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités, contenus, applications et outils proposés par celle-ci. Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes « SlipCho », « nous », « notre » et « nos » désignent l’exploitant de la plateforme.
2.2 Acheteur
Toute personne physique majeure (18 ans et plus), titulaire d’un Compte Utilisateur, qui achète un ou plusieurs articles proposés à la vente sur la plateforme SlipCho.
2.3 Annonce
Ensemble des informations publiées par un Vendeur comprenant notamment le titre, la description, les photographies, le prix, les caractéristiques, les conditions de vente ainsi que toute information relative à un article proposé à la vente.
2.4 Avis
Système permettant aux utilisateurs d’évaluer leur expérience à l’issue d’une transaction.
Un avis comprend notamment :
une note de 1 à 5 étoiles ;
un commentaire facultatif.
Chaque avis doit être sincère, objectif, respectueux et fondé sur une expérience réelle. SlipCho se réserve le droit de supprimer, masquer ou modérer tout avis injurieux, diffamatoire, trompeur, frauduleux, mensonger ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la législation applicable.
2.5 Compte Utilisateur
Espace personnel créé sur SlipCho permettant d’accéder aux fonctionnalités de la plateforme, notamment la publication d’annonces, l’achat, la vente, la messagerie, le suivi des transactions ainsi que la gestion du profil utilisateur.
2.6 Messagerie
Service de communication privé intégré à la plateforme permettant aux utilisateurs d’échanger dans le cadre d’une annonce, d’une vente ou d’une transaction.
L’utilisation de la messagerie est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Charte de bonne conduite de SlipCho.
2.7 Utilisateur
Toute personne physique majeure (18 ans et plus) accédant ou utilisant la plateforme SlipCho, qu’elle soit simple visiteur, Acheteur, Vendeur ou Annonceur.
2.8 Vendeur
Tout Utilisateur publiant une ou plusieurs annonces afin de proposer un ou plusieurs articles à la vente sur SlipCho.
2.9 Article, Bien ou Service
Tout bien matériel, produit ou service autorisé à la vente par la législation française, conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la liste des articles autorisés publiée par SlipCho.
2.10 Annonceur
Tout Utilisateur ayant publié au moins une annonce sur la plateforme SlipCho.
2.11 Colis
Paquet préparé, emballé et expédié par le Vendeur contenant le ou les articles achetés par l’Acheteur.
2.12 Transaction
Accord conclu entre un Acheteur et un Vendeur portant sur la vente d’un article publié sur SlipCho.
La transaction est réputée conclue lorsque les parties se sont accordées sur les conditions de la vente et que le paiement a été effectué conformément aux modalités convenues.
2.13 Paiement
Règlement du prix de vente effectué entre l’Acheteur et le Vendeur au moyen de l’un des moyens de paiement autorisés sur SlipCho, notamment par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur la plateforme.
SlipCho n’est ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique, ni un dépositaire de fonds. Sauf mention expresse contraire, SlipCho ne reçoit, ne détient et ne gère aucun fonds appartenant aux utilisateurs.
2.14 Frais de livraison
Montant correspondant aux coûts d’expédition du colis selon le transporteur choisi par le Vendeur ou l’Acheteur, notamment Mondial Relay, Colissimo, La Poste ou tout autre transporteur proposé sur la plateforme.
2.15 Frais de service
Le cas échéant, montant facturé par SlipCho en contrepartie de certains services proposés sur la plateforme. Ces frais sont clairement indiqués avant toute validation de la transaction ou de la commande.
2.16 Site ou Plateforme
Le site internet SlipCho, accessible principalement à l’adresse https://slipcho.fr, ainsi que l’ensemble de ses services, applications, interfaces, fonctionnalités, sous-domaines et contenus associés.
2.17 Vérification d’identité
Procédure permettant à SlipCho de vérifier l’identité d’un Utilisateur afin de prévenir la fraude, de sécuriser les transactions, de protéger les utilisateurs et de respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Cette vérification peut nécessiter la transmission d’une pièce d’identité officielle en cours de validité ou de tout document justificatif complémentaire demandé par SlipCho.
2.18 Contenu
Ensemble des textes, photographies, images, vidéos, fichiers, commentaires, évaluations, messages, annonces, profils et informations publiés, transmis ou partagés par les utilisateurs sur la plateforme.
2.19 Services
Ensemble des fonctionnalités proposées par SlipCho, comprenant notamment la publication d’annonces, la recherche d’articles, la messagerie, les évaluations, les outils de gestion des annonces, les services de vérification ainsi que tout autre service proposé aux utilisateurs, présent ou futur.
3.0 Accès à la plateforme
L’accès au Site est libre pour toute personne physique majeure (18 ans et plus) souhaitant consulter les annonces publiques publiées sur la plateforme.
Sans création de Compte Utilisateur, les visiteurs peuvent notamment :
- consulter les annonces publiées sur la plateforme ;
- effectuer des recherches par catégorie, mot-clé ou tout autre critère de recherche disponible ;
- consulter les profils publics des Vendeurs ;
- prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de confidentialité ainsi que de tout autre document ou information publié par SlipCho.
Certaines fonctionnalités de la plateforme sont exclusivement réservées aux Utilisateurs disposant d’un Compte Utilisateur valide.
L’utilisation de SlipCho est strictement réservée aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Toute personne créant un Compte Utilisateur déclare et garantit être majeure, disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément au droit français et être en mesure de respecter l’ensemble des obligations découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- SlipCho se réserve le droit de demander, à tout moment, tout justificatif permettant de vérifier l’âge ou l’identité d’un Utilisateur. En cas de doute, d’absence de réponse, de refus de fournir les justificatifs demandés ou de constat d’une fausse déclaration, SlipCho pourra suspendre, restreindre ou supprimer le Compte Utilisateur concerné, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par la législation applicable.
3.1 Âge minimum et vérification de l’identité
L’accès à la plateforme SlipCho est strictement réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans ou plus, conformément à la législation française en vigueur.
En créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur déclare et garantit sur l’honneur être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats et fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour.
Afin de garantir la sécurité de la plateforme, de lutter contre la fraude, de protéger les utilisateurs et de respecter les obligations légales et réglementaires applicables, SlipCho se réserve le droit de demander, à tout moment, la vérification de l’âge et de l’identité de tout Utilisateur.
Cette vérification peut notamment être effectuée au moyen d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou tout autre document officiel équivalent), ainsi que, le cas échéant, d’un justificatif de domicile ou de tout document complémentaire raisonnablement nécessaire à la vérification de l’identité ou de la majorité de l’Utilisateur.
En cas de refus de transmettre les documents demandés, de transmission de documents falsifiés, frauduleux, incomplets, périmés ou manifestement inexacts, ou lorsqu’il est impossible de vérifier l’identité ou la majorité de l’Utilisateur dans un délai raisonnable, SlipCho pourra, sous réserve des dispositions légales applicables et sans préjudice de tout autre droit ou recours :
- suspendre temporairement le Compte Utilisateur ;
- limiter ou bloquer l’accès à tout ou partie des Services de la plateforme ;
- suspendre ou annuler les transactions en cours lorsque cette mesure est nécessaire pour prévenir une fraude, assurer la sécurité de la plateforme ou respecter une obligation légale ;
- supprimer définitivement le Compte Utilisateur en cas de fraude avérée, de fausse déclaration ou de manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Les mesures prévues au présent article sont mises en œuvre dans le respect du principe de proportionnalité et ont pour finalité de protéger les utilisateurs, de prévenir les activités frauduleuses, de garantir la sécurité de la plateforme et d’assurer le respect des lois et règlements applicables.
Les documents transmis dans le cadre de la procédure de vérification d’identité sont traités conformément à la Politique de confidentialité de SlipCho et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
3.2 Disponibilité des services
SlipCho met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu, sécurisé et fiable à la plateforme.
Toutefois, l’accès à la plateforme peut être temporairement interrompu, suspendu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’évolutions techniques, d’incidents informatiques, de défaillances des réseaux de télécommunication, de mesures de sécurité, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de SlipCho.
Dans la mesure permise par la législation applicable, ces interruptions, suspensions ou limitations d’accès, qu’elles soient prévues ou imprévues, n’ouvrent droit à aucune indemnisation, réparation ou compensation au profit des utilisateurs, sauf en cas de faute imputable à SlipCho ou lorsque la loi en dispose autrement.
SlipCho se réserve également le droit d’interrompre, de suspendre ou de restreindre tout ou partie de la plateforme ou de certains Services lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de la plateforme, protéger les utilisateurs, respecter une obligation légale ou réglementaire, ou procéder à des opérations de maintenance ou d’amélioration des Services.
4.0 Fonctionnalités accessibles aux utilisateurs inscrits
Après la création d’un Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent notamment :
- publier une ou plusieurs annonces ;
- acheter et vendre des articles conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- communiquer avec d’autres Utilisateurs au moyen de la messagerie privée intégrée à la plateforme ;
- enregistrer des annonces dans leur liste de favoris ;
- suivre un ou plusieurs Vendeurs ;
- personnaliser et modifier leur profil ;
- consulter l’historique de leurs achats, ventes et transactions ;
- recevoir des notifications relatives à leur activité sur la plateforme ;
- signaler une annonce, un Utilisateur, un message ou tout comportement susceptible de contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation applicable ;
- publier un avis à l’issue d’une transaction ;
- gérer leurs annonces ainsi que les paramètres de leur Compte Utilisateur.
Les fonctionnalités proposées sur la plateforme sont susceptibles d’évoluer. SlipCho se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de suspendre ou de supprimer tout ou partie des Services ou fonctionnalités de la plateforme, temporairement ou définitivement, afin de répondre à des impératifs techniques, de sécurité, juridiques, réglementaires ou d’amélioration des Services. Ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.
4.1 Restrictions d’accès
Afin de garantir la sécurité de la plateforme, de protéger les Utilisateurs et d’assurer le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la législation applicable, SlipCho se réserve le droit de limiter, suspendre, restreindre ou refuser l’accès à tout ou partie des Services, notamment dans les cas suivants :
- non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- fraude ou tentative de fraude ;
- usurpation d’identité ;
- création ou utilisation de plusieurs Comptes Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- fourniture d’informations fausses, inexactes, trompeuses, obsolètes ou incomplètes ;
- refus de procéder à une vérification d’identité ou de fournir les justificatifs demandés ;
- transmission de documents falsifiés ou frauduleux ;
- comportement abusif, injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autres Utilisateurs ou de SlipCho ;
- utilisation de la plateforme à des fins illicites ou contraires à la législation française ou européenne ;
- atteinte ou tentative d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
- toute autre situation susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de SlipCho, de ses Utilisateurs ou de ses partenaires.
Selon la nature et la gravité des faits constatés, SlipCho pourra notamment :
- adresser un avertissement à l’Utilisateur concerné ;
- suspendre temporairement l’accès au Compte Utilisateur ou à certaines fonctionnalités ;
- limiter l’accès à tout ou partie des Services ;
- suspendre ou annuler certaines transactions lorsqu’une telle mesure est nécessaire pour prévenir une fraude, protéger les Utilisateurs ou respecter une obligation légale ;
- supprimer définitivement le Compte Utilisateur en cas de manquement grave ou répété.
Les mesures prévues au présent article sont prises de manière proportionnée, en tenant compte de la nature, de la gravité, de la fréquence et des conséquences des manquements constatés.
Lorsque la législation applicable l’impose, SlipCho informera l’Utilisateur concerné des mesures prises à son encontre ainsi que, le cas échéant, des possibilités de recours ou de contestation dont il dispose.
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice de toute action civile, pénale ou administrative susceptible d’être engagée par SlipCho ou par les autorités compétentes.
5.0 Restrictions d’accès territoriales
L’accès au site internet SlipCho, accessible à l’adresse https://slipcho.fr, est interdit à toute personne physique ou morale lorsque l’accès au site, son utilisation ou les Services proposés sont interdits, limités ou soumis à des restrictions par les lois, règlements ou décisions des autorités compétentes de son pays, de son État, de sa province ou de toute autre juridiction dont elle relève.
En accédant à la plateforme SlipCho, chaque Utilisateur déclare et garantit que son accès, son utilisation des Services et les transactions qu’il est susceptible d’effectuer sont autorisés par les lois et réglementations qui lui sont applicables. Il appartient exclusivement à l’Utilisateur de vérifier que l’utilisation de la plateforme est licite dans sa juridiction.
SlipCho ne garantit pas que les Services proposés soient accessibles, disponibles ou légalement autorisés dans l’ensemble des pays ou territoires. Certaines fonctionnalités ou certains Services peuvent être indisponibles, limités ou interdits dans certaines juridictions en raison d’exigences légales, réglementaires, techniques ou de décisions des autorités compétentes.
SlipCho se réserve le droit, à tout moment et sans préavis lorsque la loi le permet, de refuser, restreindre, suspendre ou bloquer l’accès à la plateforme ou à tout ou partie des Services depuis toute juridiction où cet accès serait illégal, soumis à autorisation, ou susceptible d’exposer SlipCho à une obligation légale, réglementaire ou à un risque juridique.
Toute tentative de contourner les restrictions géographiques, techniques ou légales mises en place par SlipCho, notamment au moyen d’un réseau privé virtuel (VPN), d’un serveur proxy, du réseau Tor, d’un service d’anonymisation, de la falsification de données de localisation ou de tout autre procédé destiné à masquer ou modifier la localisation réelle de l’Utilisateur, constitue un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de manquement, SlipCho pourra notamment :
- refuser l’accès à la plateforme ;
- suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie des Services ;
- suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur concerné ;
- annuler ou suspendre les transactions en cours lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la sécurité de la plateforme ;
- prendre toute autre mesure autorisée par la législation applicable.
Ces mesures sont prises sans préjudice de toute action civile, administrative ou pénale susceptible d’être engagée conformément à la législation applicable.
6.0 Revenus et absence de garantie de vente
SlipCho est une plateforme de mise en relation entre Acheteurs et Vendeurs. À ce titre, SlipCho ne garantit ni la réalisation d’une vente, ni le nombre de ventes, ni le chiffre d’affaires, les revenus, les bénéfices ou tout autre résultat économique pouvant être obtenu par un Vendeur grâce à l’utilisation de la plateforme.
Chaque Vendeur demeure seul responsable de la promotion, de la présentation, de la description, de la qualité, du prix et de la mise en valeur de ses articles, ainsi que de toute stratégie commerciale mise en œuvre pour favoriser leur vente.
La visibilité des annonces sur la plateforme peut varier en fonction de différents critères, notamment leur date de publication, leur contenu, leur catégorie, les recherches effectuées par les Utilisateurs ou les évolutions techniques de la plateforme. SlipCho ne garantit aucun classement particulier, aucune visibilité minimale ni aucun volume de consultation des annonces.
Sauf indication contraire sur la plateforme, chaque annonce demeure publiée pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa mise en ligne. À l’expiration de cette période, l’annonce est automatiquement retirée de la plateforme.
Le Vendeur peut publier une nouvelle annonce pour le même article, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des règles applicables à la plateforme ainsi que de la législation en vigueur.
SlipCho se réserve le droit de modifier la durée de publication des annonces, leurs modalités de diffusion ou leurs conditions de renouvellement afin de répondre à des évolutions techniques, commerciales, légales ou réglementaires. Toute modification sera applicable à compter de sa mise en œuvre sur la plateforme.
7.0 Photographies et contenus réservés aux adultes
SlipCho est une plateforme de mise en relation destinée à la vente d’articles vestimentaires ainsi qu’à la mise en relation pour des offres d’appels téléphoniques réservées exclusivement à un public majeur (18 ans et plus).
SlipCho n’est ni un site pornographique, ni une plateforme de diffusion, d’hébergement ou de partage de contenus pornographiques, érotiques ou sexuellement explicites. Les photographies publiées sur la plateforme ont exclusivement pour objet de présenter les articles proposés à la vente ou les services autorisés dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Utilisateurs peuvent publier des photographies, images et autres contenus nécessaires à la présentation de leurs annonces, sous réserve que ceux-ci soient conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux règles de la plateforme ainsi qu’à la législation française et européenne applicable.
Sont notamment strictement interdits :
- tous types de contenus vidéo et audio;
- les contenus obscènes, violents, dégradants, humiliants ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- tout contenu représentant, impliquant, évoquant ou faisant référence à un mineur, ou susceptible de laisser croire qu’un mineur est concerné ;
- tout contenu constituant une infraction pénale ou contraire aux lois et règlements applicables ;
- tout contenu portant atteinte à la dignité humaine, au bien-être animal ou faisant l’apologie de la cruauté envers les animaux ;
- les contenus incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou au harcèlement en raison notamment de l’origine, de la nationalité, de l’appartenance ethnique, du sexe, du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, des convictions, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi ;
- les contenus à caractère terroriste, extrémiste, faisant l’apologie de crimes ou de délits, ou encourageant des activités illicites ;
- les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.
SlipCho se réserve le droit, conformément à la législation applicable, de refuser, masquer, dépublier, modérer ou supprimer, sans préavis lorsque la loi le permet, toute photographie, image, vidéo, texte ou tout autre contenu ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les règles de la plateforme ou les obligations légales.
Tout Utilisateur publiant un contenu interdit pourra notamment faire l’objet d’un avertissement, de la suppression de son annonce, de la suspension temporaire de son Compte Utilisateur ou de sa suppression définitive, selon la nature et la gravité du manquement constaté.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou lorsqu’une obligation légale l’impose, SlipCho pourra conserver les informations nécessaires et les transmettre aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, conformément à la législation française et européenne applicable.
Chaque Utilisateur demeure seul responsable des photographies, images, vidéos, textes et de tout autre contenu qu’il publie, transmet ou met à disposition sur la plateforme. Il garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires à leur publication et s’engage à indemniser SlipCho de toute réclamation, action ou condamnation résultant de la diffusion de contenus dont il est responsable.
8.0 Images de nudité et d’actes sexuels
Certaines photographies, images ou descriptions publiées par les Vendeurs peuvent contenir des éléments à caractère sexuel. De tels contenus ne sont autorisés sur SlipCho que lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la présentation de l’article ou du service proposé à la vente et qu’ils respectent les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la législation applicable.
En cas de doute sur la conformité d’une photographie, d’une image, d’un texte ou de tout autre contenu avant sa publication, le Vendeur est invité à contacter le service d’administration de SlipCho afin d’obtenir un avis préalable. Cet avis est fourni à titre indicatif et ne dispense pas le Vendeur de sa responsabilité quant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des lois applicables.
9.0 Offre d’appels téléphoniques entre adultes (18 ans et plus)
Les Vendeurs peuvent proposer, dans le cadre de leurs annonces, une prestation consistant en un appel téléphonique entre adultes (18 ans et plus) d’une durée limitée, en contrepartie d’un prix librement fixé par le Vendeur.
Toute offre d’appel téléphonique doit être rédigée de manière claire, sincère, précise et non trompeuse. Le Vendeur est seul responsable du contenu de son annonce et s’engage à fournir une description fidèle de la prestation proposée.
Afin de participer à un appel téléphonique, il appartient exclusivement à l’Acheteur de communiquer volontairement au Vendeur son numéro de téléphone ou tout autre moyen de communication de son choix (appel vocal, visioconférence ou tout autre moyen autorisé). Le Vendeur n’est soumis à aucune obligation de communiquer ses propres coordonnées ou d’utiliser un moyen de communication particulier.
SlipCho ne transmet, ne communique ni ne met à la disposition des Utilisateurs aucune donnée de contact personnelle (notamment numéro de téléphone, adresse électronique ou toute autre information de contact), sauf lorsque la loi l’impose ou avec le consentement exprès de l’Utilisateur concerné.
Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, SlipCho recommande aux Utilisateurs d’utiliser un numéro masqué ou tout autre moyen permettant de préserver leur vie privée lors des communications téléphoniques.
SlipCho n’intervient à aucun moment dans les conversations téléphoniques ou les communications intervenant entre les Utilisateurs. La plateforme n’enregistre, n’écoute, ne surveille, ne contrôle, ne modère et n’archive pas le contenu des appels ou des échanges réalisés en dehors de ses Services.
Les Utilisateurs reconnaissent que toute communication téléphonique est réalisée sous leur seule responsabilité. SlipCho décline toute responsabilité concernant le contenu des conversations, les engagements pris entre les parties, la qualité de la prestation, les informations communiquées, ainsi que toute rencontre physique, rendez-vous ou interaction organisée à la suite d’un appel téléphonique ou de tout autre échange entre Utilisateurs.
Chaque Utilisateur demeure seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence ou dans toute autre juridiction dont il relève concernant les communications téléphoniques, les prestations proposées ou achetées et l’utilisation des moyens de communication choisis.
SlipCho se réserve le droit de supprimer toute annonce relative à une prestation téléphonique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la législation applicable ou les règles de la plateforme et la loi française.
Les prestations d’appels téléphoniques sont réparties en quatre catégories définies par SlipCho. Les caractéristiques et conditions applicables à chaque catégorie sont consultables dans la rubrique dédiée de la plateforme.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
10.0 Articles autorisés sur la plateforme
SlipCho est une plateforme de mise en relation spécialisée dans la vente et l’achat de certains articles textiles d’occasion et services téléphonique, ainsi que dans la mise en relation entre particuliers pour certains services autorisés, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Sauf autorisation expresse et préalable de SlipCho, seuls les articles et services figurant dans la liste ci-dessous et conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la législation française en vigueur peuvent être proposés à la vente ou à la prestation sur la plateforme.
- Slips ;
- Stings
- Boxers ;
- Strings ;
- Culottes ;
- Collants ;
- Soutiens-gorge ;
- Lingerie ;
- Chaussettes ;
- Shorts ;
- T-shirts ;
- Débardeurs ;
- Chaussures ;
- Prestations d’appels téléphoniques entre adultes, conformément à l’article 9.0 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Sauf indication contraire clairement mentionnée dans l’annonce, tous les articles vestimentaires proposés à la vente sur la plateforme SlipCho sont réputés être des articles d’occasion, ayant été portés, utilisés ou manipulés par le Vendeur avant leur mise en vente.
Lorsque l’article est proposé comme étant neuf, jamais porté ou jamais utilisé, cette information doit être clairement indiquée dans l’annonce par le Vendeur. Celui-ci demeure seul responsable de l’exactitude des informations fournies concernant l’état de l’article.
Les offres d’appels téléphoniques entre adultes doivent être rédigées de manière claire, précise, sincère et non trompeuse. Elles doivent être proposées à un prix raisonnable, librement fixé par le Vendeur, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la législation applicable.
Les produits, biens et services suivants sont notamment interdits sur la plateforme SlipCho :
- les produits numériques ;
- les fichiers téléchargeables ;
- les vidéos, quel qu’en soit le format ;
- les photographies, images ou œuvres numériques vendues en tant que produit ou fichier numérique ;
- les contenus numériques de toute nature ;
- les abonnements, adhésions ou services exclusivement en ligne, sauf autorisation expresse de SlipCho ;
- les cartes-cadeaux, bons d’achat ou codes promotionnels ;
- les cryptomonnaies, cryptoactifs, jetons numériques (tokens) et tout autre actif virtuel ;
- les biens immatériels ou incorporels ;
- tout produit, bien ou service ne figurant pas dans la liste des articles et services autorisés par SlipCho ou n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de SlipCho.
Toute annonce portant sur un produit, un bien ou un service interdit pourra être refusée, dépubliée ou supprimée par SlipCho, sans préavis lorsque la loi le permet, et pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur concerné, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par la législation applicable.
11.0 Responsabilités et obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur est responsable des moyens techniques nécessaires pour accéder à la plateforme SlipCho, notamment d’un équipement compatible, d’une connexion à Internet et, le cas échéant, des logiciels nécessaires à son utilisation. Les frais liés à ces équipements, à la connexion Internet et aux communications demeurent exclusivement à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît que le réseau Internet présente des limites techniques et qu’il peut être soumis à des interruptions, ralentissements, dysfonctionnements, pertes de données ou risques de sécurité indépendants de la volonté de SlipCho.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger son matériel, ses logiciels, ses données personnelles, ses moyens de communication et ses identifiants de connexion contre tout virus, logiciel malveillant, tentative d’intrusion, accès non autorisé ou toute autre atteinte à la sécurité.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte Utilisateur. Il s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et de tout autre moyen d’authentification, ainsi qu’à ne jamais les communiquer à un tiers. Toute utilisation du Compte Utilisateur effectuée au moyen de ses identifiants est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur, sauf preuve contraire.
En cas de perte, de divulgation, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer SlipCho dans les meilleurs délais et à prendre immédiatement toute mesure permettant de sécuriser son Compte Utilisateur, notamment en modifiant son mot de passe.
Lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- fournir une identité fausse, incomplète, usurpée ou trompeuse ;
- créer plusieurs Comptes Utilisateurs sans l’autorisation expresse de SlipCho ;
- utiliser le Compte Utilisateur d’un tiers ou permettre à un tiers d’utiliser son propre Compte Utilisateur ;
- publier des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
- porter atteinte aux droits, à la réputation, à la vie privée ou aux intérêts légitimes d’un tiers ;
- contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place par SlipCho ;
- utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les photographies, images, textes et tout autre contenu publiés sur SlipCho doivent appartenir à l’Utilisateur ou être utilisés avec l’autorisation préalable de leur titulaire de droits.
L’Utilisateur garantit que l’ensemble des contenus qu’il publie, transmet ou met à disposition sur la plateforme :
- ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, droit voisin, marque, brevet, dessin ou modèle, nom commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ;
- ne portent atteinte ni au droit à l’image, ni à la vie privée, ni à tout autre droit d’un tiers ;
- ne contiennent aucune donnée personnelle appartenant à un tiers sans le consentement ou l’autorisation requis par la législation applicable ;
- sont exacts, licites et conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la législation française et européenne applicable.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’ensemble des annonces, contenus, messages, avis, photographies, images, textes, informations et prestations qu’il publie, transmet ou propose sur la plateforme. Il garantit SlipCho contre toute réclamation, action, condamnation, préjudice ou frais résultant d’un manquement à ses obligations ou de la publication d’un contenu dont il est responsable.
En cas de manquement aux présentes obligations, SlipCho pourra, sans préjudice de toute autre action prévue par la loi ou par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, adresser un avertissement à l’Utilisateur, supprimer ou dépublier le contenu concerné, suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des Services ou procéder à la suspension ou à la suppression définitive du Compte Utilisateur lorsque la nature ou la gravité des faits le justifie.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction ou lorsqu’une obligation légale l’impose, SlipCho pourra conserver les informations nécessaires et les transmettre aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, conformément à la législation applicable.
12.0 Responsabilités et obligations du Vendeur
Le Vendeur est seul responsable des annonces, des articles, des services et des informations qu’il publie ou propose sur la plateforme SlipCho.
En publiant une annonce, le Vendeur déclare et garantit notamment que :
- il est âgé de dix-huit (18) ans ou plus et dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats ;
- il est le propriétaire légitime de l’article proposé à la vente ou dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le vendre ;
- les informations figurant dans l’annonce sont exactes, complètes, sincères et non trompeuses ;
- les photographies, images, textes et autres contenus publiés correspondent fidèlement à l’article ou au service proposé ;
- l’article ou le service proposé est conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la législation française et européenne applicable.
Le Vendeur s’engage à :
- fixer un prix de vente clair, définitif et non trompeur ;
- décrire avec précision l’état réel de l’article, notamment ses éventuels défauts, traces d’usure, altérations ou réparations ;
- répondre de bonne foi aux questions des Acheteurs ;
- expédier l’article dans un délai raisonnable après réception du paiement, conformément aux modalités indiquées dans l’annonce ;
- emballer les articles avec le soin nécessaire afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport ;
- respecter les obligations fiscales, sociales, douanières, administratives et réglementaires qui lui sont applicables ;
- respecter les droits des consommateurs lorsque ceux-ci sont applicables.
Le Vendeur demeure seul responsable :
- de la qualité, de l’authenticité, de la conformité et de l’état des articles proposés ;
- de la légalité des biens et services proposés ;
- des garanties légales ou contractuelles éventuellement applicables ;
- de l’exécution du contrat conclu avec l’Acheteur ;
- de l’expédition, de la livraison, des retards, des pertes ou des dommages imputables à son fait ou à celui de ses prestataires ;
- des échanges intervenant avec les Acheteurs, y compris dans le cadre des prestations d’appels téléphoniques proposées sur la plateforme.
Le Vendeur s’interdit notamment :
- de vendre un article interdit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par la législation applicable ;
- de publier une annonce mensongère, trompeuse ou susceptible d’induire les Acheteurs en erreur ;
- de vendre un article contrefait, volé, falsifié, dangereux ou provenant d’une activité illicite ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
- de publier des photographies ou des contenus ne correspondant pas au produit ou au service réellement proposé ;
- d’utiliser SlipCho pour exercer une activité frauduleuse, illicite ou contraire à l’ordre public.
Le Vendeur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les photographies, images, vidéos, textes et autres contenus publiés dans ses annonces. Il garantit également que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit appartenant à un tiers.
Le Vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales, déclaratives et sociales. Il lui appartient de déclarer les revenus issus des ventes ou des prestations réalisées sur SlipCho auprès des administrations compétentes lorsque la législation applicable l’exige.
SlipCho agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme de mise en relation. Sauf disposition légale contraire, SlipCho n’est ni vendeur, ni revendeur, ni dépositaire, ni mandataire des Vendeurs, et n’est pas partie au contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur garantit SlipCho contre toute réclamation, action, procédure, condamnation, sanction, dommage, coût ou frais, y compris les frais raisonnables de défense, résultant directement ou indirectement :
- d’un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- d’une violation de la législation applicable ;
- d’une annonce ou d’un contenu publié par le Vendeur ;
- d’un produit ou d’un service proposé sur la plateforme ;
- d’un litige opposant le Vendeur à un Acheteur ou à un tiers.
En cas de manquement aux présentes obligations, SlipCho pourra, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par la loi, adresser un avertissement, supprimer une annonce, suspendre temporairement certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer définitivement le Compte Utilisateur du Vendeur et, lorsque la loi l’impose, transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
12.1 Responsabilités et obligations de l’Aceteur
L’Acheteur est seul responsable des achats qu’il effectue sur la plateforme SlipCho ainsi que des informations qu’il communique au Vendeur dans le cadre d’une transaction.
Avant toute commande, l’Acheteur s’engage à lire attentivement l’annonce, la description de l’article ou du service, les photographies, le prix, les frais de livraison, les conditions de vente ainsi que toute information communiquée par le Vendeur.
En validant une commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives à l’article ou au service proposé et accepter les conditions de vente définies par le Vendeur, sous réserve des dispositions légales applicables.
- il est âgé de dix-huit (18) ans ou plus et dispose de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats ;
- fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement de la commande ;
- communiquer une adresse de livraison exacte lorsque celle-ci est requise ;
- régler le prix convenu selon les modalités prévues entre les parties ;
- adopter un comportement courtois, respectueux et de bonne foi dans ses échanges avec les autres Utilisateurs ;
- signaler sans délai toute difficulté rencontrée lors d’une transaction.
L’Acheteur s’interdit notamment de :
- communiquer des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
- effectuer des commandes frauduleuses ou sans intention réelle d’achat ;
- tenter d’obtenir un remboursement de manière abusive ou frauduleuse ;
- harceler, menacer, intimider ou insulter un Vendeur ou tout autre Utilisateur ;
- utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Acheteur est seul responsable du choix des articles ou des services qu’il achète. Il lui appartient de vérifier que ceux-ci correspondent à ses attentes avant de finaliser la transaction.
Lorsqu’une annonce concerne une prestation d’appel téléphonique, l’Acheteur est seul responsable de communiquer volontairement ses coordonnées ou le moyen de communication de son choix. Il lui appartient également de préserver sa vie privée et de prendre toutes les précautions qu’il juge utiles lors de ses échanges avec le Vendeur.
SlipCho recommande aux Acheteurs de conserver l’ensemble de leurs échanges au sein de la messagerie intégrée à la plateforme afin de faciliter le traitement d’un éventuel litige.
L’Acheteur reconnaît que SlipCho agit exclusivement en qualité d’opérateur de plateforme de mise en relation et n’est pas partie au contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. En conséquence, SlipCho ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l’authenticité des articles ou des services proposés par les Vendeurs, sauf dans les cas où sa responsabilité est expressément prévue par la législation applicable.
En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, SlipCho pourra notamment adresser un avertissement, supprimer un contenu, limiter l’accès à certaines fonctionnalités, suspendre temporairement le Compte Utilisateur ou procéder à sa suppression définitive, sans préjudice de toute autre mesure prévue par la loi ou par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction ou lorsqu’une obligation légale l’impose, SlipCho pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, conformément à la législation française et européenne applicable.
13.0 Protection des mineurs
La protection des mineurs constitue une priorité absolue pour SlipCho.
La plateforme est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). Il est strictement interdit de publier, vendre, acheter, rechercher, solliciter, promouvoir ou diffuser tout article, vêtement, accessoire, photographie, image, vidéo, texte, service ou tout autre contenu ayant un lien avec un nourrisson, un enfant ou un mineur lorsque cette publication, cette demande ou cette transaction est susceptible de porter atteinte à sa dignité, à son intégrité physique ou morale, à sa vie privée ou de favoriser une exploitation sexuelle, économique ou toute autre activité illicite.
Sont notamment strictement interdits :
- la vente, l’achat ou la recherche de vêtements, sous-vêtements, chaussures, accessoires ou tout autre article ayant appartenu à un nourrisson, un enfant ou un mineur lorsqu’ils sont présentés, recherchés ou commercialisés dans un contexte inapproprié ou susceptible de favoriser une infraction ;
- toute annonce laissant entendre ou suggérant qu’un article provient d’un nourrisson, d’un enfant ou d’un mineur dans un contexte inapproprié ;
- toute demande adressée à un Vendeur visant à obtenir des articles liés à un nourrisson, à un enfant ou à un mineur dans un contexte inapproprié ;
- toute photographie, image, vidéo, texte ou tout autre contenu représentant, impliquant, évoquant ou mettant en scène un nourrisson, un enfant ou un mineur en violation de la législation applicable ou susceptible de porter atteinte à sa dignité, à son intégrité ou à ses droits ;
- tout contenu susceptible de favoriser, d’encourager ou de faciliter la commission d’une infraction pénale impliquant un mineur ;
- plus généralement, tout article, service ou contenu dont la publication ou la commercialisation est interdite par la législation française ou européenne en matière de protection des mineurs.
Tout Utilisateur qui constate un contenu susceptible de contrevenir au présent article est invité à le signaler sans délai au moyen des outils de signalement mis à disposition sur la plateforme.
SlipCho applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute atteinte réelle ou potentielle aux droits et à la protection des mineurs. En cas de suspicion raisonnable de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de la législation applicable, SlipCho pourra notamment :
- refuser, masquer, dépublier ou supprimer le contenu concerné ;
- suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur concerné ;
- suspendre les transactions ou limiter l’accès à tout ou partie des Services lorsque cela est nécessaire ;
- conserver les informations et éléments de preuve nécessaires dans le respect de la législation applicable.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou lorsqu’une obligation légale l’impose, SlipCho pourra transmettre les informations, données et éléments utiles aux autorités administratives, judiciaires ou aux services de police compétents, conformément à la législation française et européenne applicable.
13.1 Protection des personnes et lutte contre l’exploitation humaine
SlipCho applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation, de traite des êtres humains, de prostitution forcée, de proxénétisme, de travail forcé, de contrainte, de violence, de harcèlement, de coercition, de chantage, de menace ou de toute autre atteinte à la dignité, à l’intégrité ou aux droits fondamentaux des personnes.
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme afin de :
- exploiter, recruter, contraindre ou manipuler une personne à des fins illicites ;
- publier, promouvoir ou diffuser toute annonce, tout message ou tout contenu ayant pour objet ou pour effet de faciliter la traite des êtres humains, le proxénétisme, l’exploitation sexuelle, le travail forcé ou toute autre activité interdite par la loi ;
- exercer des pressions, des menaces, du harcèlement, de l’intimidation, du chantage ou toute forme de violence physique, psychologique, économique ou sexuelle à l’encontre d’un Utilisateur ou d’un tiers ;
- solliciter ou communiquer des informations personnelles dans le but de porter atteinte à la sécurité, à la vie privée ou aux droits d’une personne ;
- utiliser la plateforme pour organiser ou faciliter une activité contraire à la législation française ou européenne portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes.
Tout Utilisateur qui constate ou soupçonne un contenu, une annonce, un message, un comportement ou une activité susceptible de relever d’une exploitation humaine, d’une atteinte aux droits d’une personne ou de toute autre infraction est invité à effectuer un signalement au moyen des outils mis à disposition sur la plateforme.
SlipCho traite chaque signalement avec sérieux, diligence, impartialité et dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Chaque signalement fait l’objet d’un examen au regard des informations disponibles et des obligations légales applicables. SlipCho peut, lorsque cela est nécessaire, demander des informations complémentaires au déclarant ou à l’Utilisateur concerné avant de prendre une décision.
Lorsqu’un contenu ou un comportement apparaît contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la législation applicable, SlipCho pourra notamment refuser, masquer, dépublier ou supprimer le contenu concerné, suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur impliqué, limiter l’accès à tout ou partie des Services et conserver les informations nécessaires dans le respect de la législation applicable.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou lorsqu’une obligation légale l’impose, SlipCho pourra transmettre les informations et éléments utiles aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, conformément à la législation française et européenne applicable.
13.2 Protection des animaux
SlipCho applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de maltraitance, d’exploitation, de cruauté ou d’utilisation inappropriée des animaux.
Il est strictement interdit de publier, vendre, acheter, rechercher, solliciter, promouvoir ou diffuser tout article, service, photographie, image, vidéo, annonce, message ou tout autre contenu :
- mettant en scène un ou plusieurs animaux dans un contexte sexuel, pornographique, violent, cruel, dégradant ou portant atteinte à leur bien-être ou à leur dignité;
- susceptible d’encourager, de banaliser, de promouvoir ou de faciliter des actes de maltraitance, de cruauté, de négligence ou d’exploitation envers les animaux ;
- contraire aux lois et règlements applicables en matière de protection, de bien-être ou de détention des animaux ;
- ayant pour objet la vente, l’achat, le don, l’échange ou la cession d’un animal vivant sur la plateforme SlipCho ;
- utilisant un ou plusieurs animaux à des fins publicitaires, promotionnelles ou de mise en valeur d’un article ou d’un service, lorsque cette utilisation est susceptible de porter atteinte au bien-être de l’animal ou d’être contraire à la législation applicable.
Tout Utilisateur constatant un contenu susceptible de contrevenir au présent article est invité à le signaler sans délai au moyen des outils de signalement mis à disposition sur la plateforme.
SlipCho pourra refuser, masquer, dépublier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation applicable, suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur concerné et, lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction ou qu’une obligation légale l’impose, transmettre les informations nécessaires aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, conformément à la législation française et européenne applicable.
13.3 Protection de la vie privée, des données personnelles et de la confidentialité
SlipCho accorde une importance particulière à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs ainsi qu’à la confidentialité de leurs données personnelles. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’à toute autre réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de sécurisation et de suppression des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de SlipCho, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Acheteurs et les Vendeurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès dans le cadre d’une transaction, d’un échange ou de l’utilisation de la plateforme.
Il est notamment interdit de :
- divulguer, publier, transmettre ou communiquer les coordonnées, l’identité ou toute autre donnée personnelle d’un Utilisateur sans son consentement ou sans base légale ;
- publier ou diffuser des captures d’écran, des enregistrements, des photographies ou des copies de conversations privées sans l’accord des personnes concernées, sauf lorsque cette communication est nécessaire dans le cadre d’un signalement auprès de SlipCho, d’une procédure judiciaire ou d’une obligation légale ;
- utiliser les données personnelles d’un autre Utilisateur à des fins de harcèlement, de démarchage, de prospection commerciale, de publicité, de profilage, d’usurpation d’identité ou de toute autre utilisation non autorisée ;
- collecter, enregistrer, copier ou constituer un fichier contenant des données personnelles d’autres Utilisateurs sans respecter la législation applicable.
Chaque Utilisateur demeure responsable de la protection de ses propres informations personnelles et s’engage à faire preuve de prudence lors de ses échanges avec les autres Utilisateurs.
Le Vendeur est seul responsable des informations qu’il choisit de communiquer à l’Acheteur. De même, l’Acheteur est seul responsable des informations qu’il choisit de communiquer au Vendeur. SlipCho recommande de limiter les échanges aux seules informations strictement nécessaires à la réalisation de la transaction ou de la prestation.
Les Utilisateurs sont invités à ne jamais communiquer d’informations sensibles ou confidentielles, notamment leurs coordonnées bancaires, leurs mots de passe, leurs codes de sécurité, leurs documents d’identité, leurs données de santé, leur numéro de sécurité sociale ou toute autre information susceptible de compromettre leur sécurité, sauf lorsque cette communication est strictement nécessaire et légalement justifiée.
SlipCho ne demandera jamais à un Utilisateur de communiquer ses mots de passe, ses codes d’authentification, ses coordonnées bancaires complètes ou toute autre information confidentielle par l’intermédiaire de la messagerie de la plateforme.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité de SlipCho.
Tout Utilisateur estimant que ses droits n’ont pas été respectés peut adresser une réclamation à SlipCho et, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi.
Toute utilisation abusive, illicite ou non autorisée des données personnelles d’un Utilisateur pourra entraîner la suppression du contenu concerné, la suspension ou la suppression du Compte Utilisateur, sans préjudice de toute action civile, administrative ou pénale pouvant être engagée conformément à la législation applicable.
14.0 Authenticité des photographies
Afin de garantir l’authenticité des annonces, de protéger les Acheteurs et de renforcer la confiance des Utilisateurs, lorsque les photographies publiées présentent une personne portant, utilisant ou mettant en valeur l’article proposé à la vente, cette personne doit, sauf autorisation expresse de SlipCho, être le Vendeur lui-même.
Il est interdit de publier des photographies représentant une autre personne sans disposer de son consentement exprès ainsi que de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur diffusion, conformément à la législation applicable.
Les photographies, images ou tout autre contenu provenant d’Internet, de banques d’images, de réseaux sociaux, d’autres plateformes ou appartenant à un tiers ne peuvent être utilisés pour illustrer une annonce sans l’autorisation préalable de leur titulaire de droits et, le cas échéant, de la personne représentée.
Le Vendeur garantit que les photographies publiées dans ses annonces sont authentiques, qu’elles correspondent fidèlement à l’article ou au service proposé et qu’elles ne sont ni trompeuses, ni susceptibles d’induire les Utilisateurs en erreur.
SlipCho se réserve le droit, à tout moment, de demander tout justificatif permettant de vérifier l’authenticité des photographies publiées, l’identité du Vendeur, la propriété de l’article proposé à la vente ainsi que les droits d’utilisation des contenus diffusés.
Tout contenu ne respectant pas les présentes dispositions ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers pourra être refusé, masqué, dépublié ou supprimé par SlipCho, sans préavis lorsque la loi le permet.
En cas de fraude, d’usurpation d’identité, de publication de contenus trompeurs, de violation des droits de propriété intellectuelle, d’atteinte au droit à l’image ou de toute autre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, SlipCho pourra notamment suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur concerné, sans préjudice de toute autre mesure prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par la législation applicable.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale ou lorsqu’une obligation légale l’impose, SlipCho pourra conserver les informations nécessaires et les transmettre aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, conformément à la législation française et européenne applicable.
15.0 Santé publique et hygiène
Les Utilisateurs reconnaissent que certains articles proposés sur SlipCho, notamment les vêtements, sous-vêtements, chaussures, accessoires ou tout autre article d’occasion ayant été porté, utilisé ou manipulé, peuvent présenter des risques liés à l’hygiène, à la santé ou à leur état de conservation.
Chaque Vendeur s’engage à décrire avec exactitude, sincérité et transparence l’état de l’article proposé à la vente, notamment son état d’usure, sa propreté apparente, ses éventuels défauts ainsi que toute information susceptible d’influencer la décision de l’Acheteur. Le Vendeur demeure seul responsable de l’état sanitaire, de l’entretien, de la conservation et de la conformité de l’article qu’il met en vente.
Chaque Acheteur reconnaît acheter les articles proposés sur SlipCho en toute connaissance de cause et demeure seul responsable de leur utilisation après leur réception.
SlipCho recommande aux Acheteurs de laver, nettoyer, désinfecter ou entretenir tout article d’occasion conformément aux recommandations du fabricant, lorsqu’elles existent, ainsi qu’aux règles d’hygiène généralement admises avant toute utilisation.
SlipCho n’exerce aucun contrôle sur l’état sanitaire, la propreté, les conditions d’utilisation, de stockage, de transport, de conservation ou d’entretien des articles proposés par les Vendeurs. En conséquence, dans les limites prévues par la législation applicable, SlipCho ne saurait être tenu responsable des réactions allergiques, infections, contaminations, irritations, blessures, maladies, intoxications ou de tout autre dommage corporel, matériel ou immatériel pouvant résulter directement ou indirectement de l’achat, de la vente, de la manipulation, de la livraison ou de l’utilisation d’un article acquis par l’intermédiaire de la plateforme.
Les conséquences sanitaires, médicales ou hygiéniques liées à une transaction relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Acheteur et du Vendeur, chacun pour ce qui le concerne, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française ou européenne applicable.
16.0 Contenus publiés par les Utilisateurs
Chaque Utilisateur demeure propriétaire des textes, photographies, images, vidéos, messages, avis et de tout autre contenu qu’il publie sur la plateforme SlipCho.
En publiant un contenu sur la plateforme, l’Utilisateur déclare disposer de l’ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires à sa diffusion.
Afin de permettre le fonctionnement, l’exploitation et la promotion de la plateforme, l’Utilisateur accorde à SlipCho, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, révocable, non transférable, à l’exception des sous-traitants techniques intervenant pour le fonctionnement des Services, lui permettant de :
- héberger les contenus ;
- reproduire les contenus ;
- stocker les contenus ;
- afficher les contenus sur la plateforme ;
- adapter les contenus uniquement lorsque cela est nécessaire à leur affichage sur différents supports, appareils ou formats, sans en modifier le sens ni la nature ;
- indexer et référencer les contenus par les moteurs de recherche ;
- diffuser les contenus sur les comptes officiels de SlipCho, les réseaux sociaux, les supports publicitaires ou toute campagne de communication destinée exclusivement à promouvoir la plateforme, les Services ou les annonces publiées.
Cette licence est consentie pour toute la durée de publication du contenu sur SlipCho. Elle prend fin lors de la suppression du contenu par l’Utilisateur ou par SlipCho, sous réserve du temps strictement nécessaire à son retrait des systèmes de sauvegarde, de sécurité, d’archivage et des éventuelles obligations légales de conservation.
L’Utilisateur garantit que les contenus publiés :
- lui appartiennent ou qu’il dispose de l’ensemble des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires à leur publication ;
- ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée ou à tout autre droit appartenant à un tiers ;
- sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la législation française et européenne applicable.
L’Utilisateur garantit SlipCho contre toute réclamation, action, procédure, condamnation, dommage, coût ou frais, y compris les frais raisonnables de défense, résultant de la publication d’un contenu dont il est responsable ou de la violation des droits d’un tiers.
SlipCho se réserve le droit de refuser, masquer, dépublier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la législation applicable ou les droits d’un tiers, sans préjudice de toute autre mesure pouvant être prise à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
17.0 Liens vers des sites tiers
La plateforme SlipCho peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet, applications, plateformes, réseaux sociaux ou tout autre service exploité par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou pour faciliter la navigation des Utilisateurs. Leur présence sur la plateforme ne constitue ni une approbation, ni une recommandation, ni une validation du contenu, des produits, des services ou des pratiques des sites tiers concernés.
SlipCho n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur exactitude, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité, de leurs conditions d’utilisation ou des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de leur consultation, de leur utilisation ou des transactions réalisées avec ces tiers.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès à ces sites ou services tiers relève de leur seule responsabilité. Il leur appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et de toute autre disposition applicable avant d’utiliser les services proposés par ces tiers.
SlipCho ne pourra être tenu responsable des modifications, interruptions, suppressions ou dysfonctionnements des sites ou services tiers accessibles par l’intermédiaire d’un lien figurant sur la plateforme.
18.0 Signalement d’une atteinte aux droits (Digital Services Act – DSA)
Toute personne physique ou morale estimant qu’un contenu publié sur la plateforme SlipCho porte atteinte à ses droits ou à la législation applicable peut adresser un signalement à l’adresse électronique contact@slipcho.fr, accompagné de tout document, justificatif ou élément permettant d’établir l’existence de l’atteinte alléguée.
Le signalement peut notamment concerner :
- une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- une atteinte au droit à l’image ou à la vie privée ;
- un contenu diffamatoire, injurieux, trompeur ou illicite ;
- un contenu interdit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- toute autre violation de la législation française ou européenne applicable.
Afin de permettre un traitement efficace, le signalement devrait, dans la mesure du possible, préciser :
- l’identité et les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;
- l’adresse URL ou toute information permettant d’identifier le contenu concerné ;
- les motifs du signalement ;
- tout document ou élément de preuve utile à son examen.
Chaque signalement est examiné avec sérieux, diligence, impartialité et dans un délai raisonnable, sur la base des informations disponibles. SlipCho pourra, lorsque cela est nécessaire, demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.
À l’issue de cet examen et lorsque les circonstances le justifient, SlipCho pourra notamment :
- refuser, masquer, dépublier ou supprimer le contenu concerné ;
- suspendre ou supprimer le Compte Utilisateur responsable ;
- limiter l’accès à tout ou partie des Services ;
- conserver les informations nécessaires au traitement du signalement ou au respect de ses obligations légales.
Lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction ou lorsqu’une obligation légale l’impose, SlipCho pourra transmettre les informations et éléments utiles aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, conformément à la législation française et européenne applicable.
Les signalements manifestement mensongers, abusifs ou effectués de mauvaise foi sont susceptibles d’entraîner des mesures appropriées à l’encontre de leur auteur, sans préjudice des actions prévues par la législation applicable.
19.0 Obligations fiscales des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable du respect de ses obligations fiscales, sociales, comptables, déclaratives et administratives résultant de l’utilisation de la plateforme SlipCho.
Il appartient notamment à chaque Vendeur de déclarer aux administrations compétentes les revenus, recettes, bénéfices ou toute autre somme perçue au titre des ventes ou des prestations réalisées par l’intermédiaire de la plateforme, conformément à la législation applicable dans son pays de résidence ou dans toute autre juridiction dont il relève.
Chaque Utilisateur est également responsable du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales, droits de douane ou de toute autre contribution pouvant résulter de son activité sur la plateforme.
Sauf disposition légale contraire, SlipCho n’effectue aucune déclaration fiscale, sociale ou comptable pour le compte des Utilisateurs et ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. SlipCho ne saurait être tenu responsable d’un défaut de déclaration, d’une omission, d’une erreur ou d’un manquement imputable à un Utilisateur.
Les Utilisateurs sont invités à se rapprocher de l’administration compétente ou d’un professionnel qualifié afin de s’assurer du respect de leurs obligations légales, fiscales, sociales et déclaratives.
Lorsque la législation applicable l’impose, notamment dans le cadre des obligations pesant sur les opérateurs de plateformes en ligne, SlipCho pourra collecter, conserver et transmettre aux autorités administratives ou fiscales compétentes les informations qu’il est légalement tenu de communiquer.
Chaque Utilisateur s’engage à fournir à SlipCho, lorsque la loi l’exige, des informations exactes, complètes et à jour permettant à la plateforme de satisfaire à ses obligations légales de déclaration ou de communication auprès des autorités compétentes.
20.0 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
SlipCho se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou remplacer, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, de sécurité, des évolutions de la plateforme ou des Services proposés.
Les nouvelles versions des présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur la plateforme https://slipcho.fr, sauf si une date d’entrée en vigueur différente est expressément indiquée.
Lorsque les modifications sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur les droits ou les obligations des Utilisateurs, SlipCho s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique, notification sur la plateforme ou lors de leur prochaine connexion.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.
Sous réserve des dispositions légales applicables, la poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation mises à jour.
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